Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2016, 15-26440
...Me Rémy-Corlay, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde la caisse a décerné, le 19 janvier 2012, à M. X..., qui exploite un domaine viticole, une contrainte à laquelle le débiteur a fait opposition ; Attendu que pour valider la contrainte litigieuse, l'arrêt énonce que la caisse rapporte la preuve de ce que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2016, 15-26442
...Me Rémy-Corlay, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde la caisse a décerné, le 15 juillet 2010, à M. X..., qui exploite un domaine viticole, une contrainte à laquelle le débiteur a fait opposition ; Attendu que pour valider la contrainte litigieuse, l'arrêt énonce que la caisse rapporte la preuve de ce que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2016, 15-26443
...Me Rémy-Corlay, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde la caisse a décerné, les 8 juillet et 30 septembre 2008, à M. X..., qui exploite un domaine viticole, deux contraintes auxquelles le débiteur a fait opposition ; Attendu que pour valider les contraintes litigieuses, l'arrêt énonce que la caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2016, 15-26473
...Me Rémy-Corlay, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde la caisse a décerné, le 11 mai 2010, à M. X..., qui exploite un domaine viticole, une contrainte à laquelle le débiteur a fait opposition ; Attendu que pour valider la contrainte litigieuse, l'arrêt énonce que la caisse rapporte la preuve de ce que M...
