Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 17-14440
...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que la première chambre civile a rendu, le 14 mars 2018, un arrêt n° 280 F-D sur le pourvoi formé par M. et Mme Y... dans le litige les opposant à M. et Mme X..., Mme B..., la Société groupement immobilier Provence et la société Allianz IARD contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mars 2018, 17-14440
...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis un terrain à bâtir, par l'intermédiaire de la Sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2017, 15-17057 et suivant
...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 15-17. 057 et F 15-17. 269, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2015, que M. X... a acquis auprès de la société Grim auto un véhicule de marque Maserati pour le prix de 138 190 euros ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant le système de freinage mais également certains...
