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Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-16066

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais la banque un prêt de 61 068,70 euros et s'est porté caution solidaire du prêt d'un montant de 76 335,88 euros contracté par la SCI Santa Lucia ; qu'il a adhéré à l'assurance de groupe prévoyant les garanties décès, incapacité de travail et invalidité absolue et définitive de la société Union des assurances de Paris aux droits de laquelle est...

France | 08/07/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2010, 09-15564

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 février 2009, que, le 10 mai 2005, M. X... et Mme Y... consorts X...- Y... ont signé avec la société Prosperimmo, assurée auprès de la société Sagena, un marché de travaux tous corps d'état pour l'extension d'une maison d'habitation ; que les consorts X...- Y... ayant invoqué des malfaçons et un retard dans la livraison, une expertise a été ordonnée ; qu'en cours d'expertise, la société Prosperimmo a été placée en liquidation...

France | 22/06/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 08-21427

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a, le 18 juin 2006, interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation du 7 juin 2005 qui lui avait été signifiée le 27 juillet 2005 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait déclaré son appel irrecevable comme tardif, en soutenant l'irrégularité de la signification de...

France | 31/03/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 09-12692

...Me Odent, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2008, a confirmé le jugement qui avait prononcé le divorce des époux X... / Y... pour altération définitive du lien conjugal et a débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire ; que le second arrêt attaqué Bordeaux, 18 septembre 2008 a, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dit que le dispositif de l'arrêt du 10 juin 2008 devait être rectifié en ce sens que M. X... versera à Mme Y..., à titre...

France | 31/03/2010 | Chambre civile 1
 
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