Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2009, 08-16089
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 8 novembre 2004 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 8 novembre 2004, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2009, 08-16168
...Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Prodim et CSF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Francap distribution ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2008, que M. X... a passé avec la société Promogros-Evreux, aux droits de laquelle sont les sociétés Prodim et CSF, un contrat de franchise et d'approvisionnement, valable sept ans à compter du 15 novembre 1985, renouvelable par périodes successives de trois années...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, 08-11588
...Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Prodim et CSF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Francap distribution ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 1476 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juillet 1991, la société Prodim a conclu avec la société Supercham un contrat de franchise d'une durée de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 07-43924
...Me Odent, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 12 juin 2007, que M. X..., employé par la Banque populaire du Massif central BPMC et délégué syndical depuis 1993, a été remplacé dans ces fonctions le 7 septembre 2004 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 septembre 2004 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que par décision du 15 février 2005, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail et s'est déclar...
