Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 09-69800
...Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxation d'expert, Versailles, 29 avril 2009 que Mme X... a formé un recours contre une décision du magistrat chargé du contrôle des expertises fixant à une certaine somme le montant de la rémunération d'un expert ; que son recours a été déposé au...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-14810
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 8 mars 2007, que la société IBM France société IBM ayant confié l'acheminement d'une marchandise jusqu'à un établissement de la société La Poste à la société Geodis, cette dernière s'est substitué à la société Transports Bernis société Bernis...
