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...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait été sensibilisé à la nécessité de procéder à un renforcement du mur par le devis d'origine, averti par l'architecte de l'évolution inquiétante de la structure, informé à plusieurs reprises par ce même architecte de l'urgence d'effectuer des travaux de confortement et alerté de manière explicite et non équivoque sur l'amplitude des risques et des désordres encourus...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Condition... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 1, du code des assurances ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu...