| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2017, 16-21066
...Me Occhipinti, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France la Caisse a consenti, entre 2004 et 2006, plusieurs prêts à la société Sologne développement la société dont l'un d'eux était garanti par le cautionnement de M. X..., gérant de la société, auquel la Caisse a également accordé un prêt, à titre personnel, le 19 mai 2006 ; que plusieurs procédures ont opposé les parties sur des assignations en paiement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2015, 14-11482
...Me Occhipinti, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 20 novembre 2013, que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Claude et Haut-Jura la banque ayant déposé le 19 octobre 2012 une requête en saisie des rémunérations de Mme X..., celle-ci s'est opposée à la mesure en invoquant l'absence de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué, qui a débouté Mme X... de sa...