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...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Kofi X... et la société Les Cèdres d'Issy se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 04 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Les Cèdres d'Issy a été prononcée le 24 novembre 2017 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2016, que M. X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaire du ... le syndicat en remboursement des charges versées au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 et d'un trop-perçu de charges de tapis, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2007, la société Immobilière Roméo, aux droits de laquelle vient la société Foncière Roméo la société, a fait appel à M. X..., notaire, le notaire pour établir les états descriptifs de division...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2007, la société Apollo, aux droits de laquelle vient la société Foncière Roméo la société, a fait appel à M. X..., notaire, le notaire pour établir les états descriptifs de division et les...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 décembre 2013, que M. X...a été engagé par la société Brandt et Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que la société Emmanuel Y... a ét...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JT2L transports la société JT2L a souhaité, pour exercer son activité de transport de marchandises, disposer d'un véhicule utilitaire présentant un volume et une charge utiles importants ; qu'elle a passé commande à la société Midi auto 28 la société Midi auto, en lui versant un acompte, d'un véhicule comprenant, au titre des accessoires, une caisse fabriquée et montée par la société Carosserie Trouillet la sociét...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6 et 7 du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le règlement CEE n° 295/91 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour les vols...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Arbabian scientific international agency ASIA a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 mars 2013, fixant l'indemnité de dépossession lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Lille d'un local dont elle était locataire ; que la commune de Lille a formé un pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la commune de Lille fait grief à l'arrêt de...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société KF, invitée à faire part de ses initiatives en vue de reprendre l'instance, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de la société KF dirigé contre Mme Sandrine X... ; Condamne la société Catherine Vincent, ès qualités de liquidateur de la société KF, aux...

...Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juin 2012, que M. X..., engagé le 20 novembre 1969 en qualité de pontier par la société d'exploitation de la sidérurgie de Decazeville, a été muté le 29 juin 1987 au sein de la société Aciéries et laminoirs de Paris ; qu'au cours de l'année 2008, il a déclaré une rechute d'une maladie professionnelle ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des 1er et 15 mars 2010, le médecin du travail l'a déclaré « inapte total aux tâches du...