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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 18-21973 et suivant

...Me Occhipinti, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 621 F-D Pourvois n° F 18-21.973 K 19-13.655 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - La société Pakenco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 18-21.973 contre un arrêt rendu le...

France | 21/10/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-15254

...Me Occhipinti, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 18-15.254 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 15/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2016, 14-25410

...Me Occhipinti, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd de ce que, par des actes des 10 et 11 mars 2016, elle a appelé en cause M. X... et la SCP Y..., en qualités respectives d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société Axiome, défenderesse au pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6, point 1, du règlement CE n° 44/ 2001 du Conseil du 22...

France | 02/11/2016 | Chambre commerciale
 
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