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...Me Hémery, Me Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2007, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, stipulant pour la société Internationale de télécommunications aéronautiques SITA a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE...

...Me Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Team par contrats à durée déterminée respectivement conclus les 1er mars 1998,31 juillet 1998 et 30 juin 1997 ; que M.Z... a conclu un second contrat de travail à durée indéterminée, le 3 janvier 2000 ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 7 juillet 2002, la société Team a fait l'objet d'un redressement judiciaire ; que les salariés ont saisi la juridiction...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Divulgation de faits se rapportant à la... ...Me Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 9 du Code civil, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que M. Dominique X..., député-maire de Toulouse, ayant appris que son nom était cité au sein d'une procédure...