Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, SCP Nicolay et de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mars 2008, 07-10924
...Me Foussard, Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le fonds des consorts X... est enclavé et retenu que l'assiette du droit de passage nécessite qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer le chemin le plus court et le moins dommageable, ne s'est pas contredite en ordonnant la dépose de la clôture installée par les époux Y... en limite des deux propriétés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 06-14726
...Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 528-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 4 juin 2004, interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 25 août 1994 ouvrant à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt, après avoir relevé que la lettre recommandée de notification de la décision déférée avait été retournée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2007, 05-15712
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Décision du conseil de l'ordre - Recours devant la cour d'appel - Cour d'appel - Débats -... ...Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 4, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que la cour d'appel statue sur le recours en la chambre du conseil ; que, toutefois, à la demande de l'intéressé, les débats se déroulent en audience publique, mention en étant faite dans la décision ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui confirme le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 avril 2007, 06-13872
FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime... ...Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...Attendu que Mme X... a donné naissance, le 18 janvier 1993, à un enfant prénommé Julien, qu'elle a reconnu le 26 janvier 1993, Franck Y... l'ayant, pour sa part, reconnu deux jours après sa naissance ; que Franck Y... est décédé, le 13 mars 2002, des suites d'un accident de la circulation ; que par acte du 7 août 2002, son père, M. Henri Y..., soutenant que son fils...
