Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 39 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2008, 07-12447
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parties s'étaient accordées, ainsi qu'en faisait foi le procès-verbal de transport sur les lieux, pour fixer à la somme de 2 286, 74 euros hors taxes la pose du carrelage au sol, M. X... renonçant à solliciter le paiement de la location d'une grue, du coffrage et du petit matériel et son adversaire reconnaissant aussi devoir 411, 61 euros hors taxes pour la pose d'un pilier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-14110
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 623-5 et L. 622-18 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que les jugements statuant sur les recours formés contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en application des articles L. 622-16, L. 622-17 et L. 622-18 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07-14560
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a retenu, sans dénaturation, que la stipulation conventionnelle était claire et ne souffrait pas d'interprétation en ce qu'elle ne visait que la date de vente de leur pavillon par les époux X... et ne fixait aucune date...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 février 2008, 06-19868
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'examen des pièces de la procédure montre, d'une part, que M. X..., assesseur, avait été désigné en qualité de juge de l'expropriation pour une durée de trois ans par une ordonnance du 13 décembre 2005 et, d'autre part, que Mme Z..., conseiller assesseur, avait été désignée notamment pour l'audience en cause par une ordonnance du 30 janvier 2006, ce dont il résulte qu'indépendamment de l'erreur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2008, 06-43138
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Firminy, 4 avril 2006, que Mme X... et deux autres salariés de l'association ADAPEI de la Loire, employés dans la Maison d'accueil spécialisée de Firminy, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires sur la période de septembre 2000 à septembre 2002, considérant que l'ADAPEI n'avait pas appliqué le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 07-60014
...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Calais, 21 décembre 2006, que Mme X... a été désignée déléguée syndicale au sein de la société Metaseval par l'union locale CFTC de la Sarthe selon lettre reçue le 14 novembre 2006 ; que la société Métaseval a contesté cette désignation ; Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement d'avoir annulé la désignation de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2007, 06-11794
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Cas - Jugement statuant sur une ordonnance du juge-commissaire - Conditions -... ...Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 623-4 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985 et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu, que les jugements par lesquels le tribunal statue sur le recours formé contre les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 mars 2007, 05-44330
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Jours fériés - Chômage des jours fériés - Journée du 1er mai - Définition Le «1er mai» qui se... ...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 222-5 et L. 222-7 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... et quarante-huit autres salariés, engagés par la société Freudenberg soit en qualité d'ouvrier de fabrication, soit en qualité d'opérateur de production et tous affectés à des postes en équipes de nuit 21 heures - 5 heures, ont saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 2006, 05-85941
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Evocation - Règlement de la procédure - Principe du contradictoire - Respect - Nécessité. DROITS DE LA... ...Me Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me LUC-THALER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les...
