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...Me Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 février 2008, que M. X... a été engagé par la société Sodepaix le 1er avril 1992 en qualité d'assistant ; qu'après avoir bénéficié de plusieurs promotions, il a accédé le 1er février 2000 au poste de directeur de restaurant, statut cadre ; qu'il a quitté ces dernières fonctions le 1er avril 2004 pour devenir agent de maîtrise ; qu'estimant n'avoir pas été soumis au forfait en jours prévu, pour les cadres autonomes, par...

...Me Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 19 février 2009, que la société Les Serres de Froberville a souscrit une demande d'insertion publicitaire dans le Guide pratique du contribuable, édité au nom du Syndicat national unifié des impôts le SNUI, par l'intermédiaire de la société de Régie nationale de publicité et d'organisation la société RNPO mandatée à cet effet ; qu'ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer à la sociét...

...Me Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu, par motifs adoptés, que les nuisances étaient de nature à caractériser un préjudice collectif dont le syndicat des copropriétaires était recevable à obtenir réparation, par application des dispositions de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, n'a pas fondé la condamnation à dommages-intérêts sur l'article 1166 du code civil ; D'où il suit que le moyen manque en...