Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.447 F-D N° 01303 SM12 4 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. L D a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à trois ans...

...Me Le Prado, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-86.675 F-D N° 1187 4 JUIN 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 8 mars 2019 et présentée par : - M. N... B...

...Me Le Prado, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... ayant été mordue par un chien appartenant à M. T..., un juge des référés a ordonné le 17 juillet 2015 une expertise médicale et comptable rendue entre, d'une part, Mme E... et la société dont elle est la gérante, la société Hippo Training Center et, d'autre part, M. T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du...

...Me Le Prado, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Comité départemental de voile de la Charente-Maritime que sur le pourvoi incident relevé par M. U et la Mutuelle assurance des instituteurs de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juin 2008, M. U a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M. J, au cours d'une traversée de l'Atlantique organisée par le Comit...