Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 2015, 14-80246
...Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Danilo B...,- M. Marco X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 16 décembre 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er avril 2015 où étaient présents dans la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-13401
...Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2012, que la caisse de Crédit mutuel Paris 17 Etoile la caisse a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt relais remboursable le 31 août 2007 stipulant une possibilité de différé de remboursement d'une durée maximale de 24 mois ; que l'association Cautionnement mutuel de l'habitat...
