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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 avril 2019, 18-11582

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 décembre 2017, que M. Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse et de l'escalier sur chape et application d'un produit hydrofuge...

France | 18/04/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 13-28230

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à M. X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Actis, devenue Groupe française de services ; Reçoit le Conseil national des barreaux en son intervention à l'appui du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...

France | 30/09/2015 | Chambre civile 1
 
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