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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2017, 16-14396

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 janvier 2016, qu'un arrêt du 11 octobre 2010, statuant dans un litige opposant M. et Mme X... à Mme Y..., riverains d'un chemin défini, selon l'expert désigné, par le tronçon AD-DE, a qualifié ce chemin de chemin d'exploitation ; que la commune de Saumane, propriétaire de terrains situés en aval de ce tronçon, a assigné M. et Mme X... et...

France | 06/07/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2013, 12-14100

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3e, 7 mars 2007, n° 05-17.146 et 05-17.500 et les productions, que Mme X... a donné à bail commercial à la société Fany, pour exploiter un fonds de commerce d'hôtel restaurant, un immeuble qui a été l'objet d'un incendie puis de dégâts dus au gel ; qu'un contentieux s'est élevé entre les parties et leurs...

France | 21/03/2013 | Chambre civile 2
 
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