| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2015, 14-14517
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir nouveau de parfumerie la société CNP, assurée auprès de la société Allianz, a confié à la société International Business et Consulting la société IBC le transport d'un lot de parfums à destination de Singapour depuis le port du Havre ; que la société IBC a remis...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2012, 11-13658
PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Procédure orale - Appel en garantie d'un... ...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société PSA Antwerp NV ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Safmarine container lines NV, les sociétés Acergy services...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2010, 09-67865
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Avalog fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alcatel la somme de 15 245 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2003 et à la société Generali la somme de 38 828,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2004, alors, selon...