Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-17491 et suivant
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Prestations - Organisme en ayant la charge... ...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° X 07-17.896 en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rouen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 07-16678 et suivant
...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° Y 07-16.678 et F 07-17.490 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant indemnisé Jean X..., ancien salarié de la société EDF la société, en raison d'une affection reconnue au titre des maladies professionnelles, ainsi que Mme X..., sa veuve, et leurs enfants, le Fonds d'indemnisation des victimes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2008, 07-17492 et suivant
...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° X 07-17.781 en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Joint les pourvois n° X 07-17.781 et G 07-17.492 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 07-17.781, pris en sa première branche : Vu les articles L. 711-1, R. 711-1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juin 2008, 07-17493 et suivant
...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° Y 07-17.782 en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Met sur sa demande la société Orfèvrerie Christofle hors de cause ; Joint les pourvois n° Y 07-17.782 et n° J 07-17.493 ; Sur le moyen unique du...
