Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Francois-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2018, 17-11489
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2018, 17-11490 et suivant
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-11.490 et 17-11.518 ; Donne acte à la société CMA-CGM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Viviers d'Audierne et la société Viviers d'Audierne ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société CMA-CGM, qui est préalable : Vu les articles L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2018, 17-11491
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2017, 16-17721
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2017, 16-17723
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2017, 16-17724
...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP François-Henri Briard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 4312 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ; Attendu, selon...
