Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 octobre 2018, 15-28891
...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety GmbH , devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2018, 16-23981
...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Techniques bois matériels que sur le pourvoi incident relevé par la société A'Tout bois ; Donne acte à la société Techniques bois matériels du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Chopard diffusion et M. X..., en sa qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 2018, 16-25457
...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MAAF assurances sur sa demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un tribunal pour enfants a déclaré Florian D..., Z... X..., G... B... et Mohamed C... coupables de violences volontaires aggravées sur la personne de M. Y..., reçu la constitution de...
