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...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 octobre 2016, qu'en 2001, M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société LDB concept...

JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Responsabilité contractuelle - Dommage - Existence constatée - Refus d'évaluation RESPONSABILITE... ...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2017, que M. et Mme Z... ont vendu à M. X... et Mme Y... les consorts X...- Y... une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety GmbH , devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 mai 2017, rendu sur renvoi après cassation d'un arrêt du 12 décembre 2013 1re Civ., 19 mars 2015, pourvoi n° 14-11.121, que, suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2001, la société Crédit foncier de France la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs, afin de refinancer un précédent crédit plus onéreux, un prêt immobilier d'un montant de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 décembre 2016, qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise société Wakao concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Demathieu et Bard construction société Demathieu et Bard ; que la société Wakoa, qui avait cédé, à la société CIC Est, sa créance sur la...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI CCA E... la SCI a contracté le 1er octobre 2001 auprès de la Société générale la banque, un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit le 14 septembre...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Mme Q..., engagée le 2 juillet 2001 par la société Neopost services la société en qualité d'assistante de gestion à temps partiel, a été classée en invalidité de deuxième catégorie, avant d'être déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 3 et 22 septembre 2015 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 juin 2012, M. et Mme A... les emprunteurs, démarchés à leur domicile, ont passé commande de la fourniture, l'installation et la mise en service de panneaux photovoltaïques auprès de la société France solaire énergies le vendeur, placée depuis en liquidation judiciaire, et ont accepté une offre de crédit accessoire de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la sociét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 mars 2018 que M. D... qui était alors, en sa qualité d'agent général d'assurances, affilié au régime de retraite de la CAVAMAC-PRAGA lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à compter de l'âge de soixante-cinq ans, a conclu un « protocole d'accord » le 2 mai 1995 avec les sociétés Axa assurances IARD, Axa assurances IARD mutuelles, Axa assurances...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C... la victime, de nationalité turque, qui ne parlait et ne lisait pas le français, salarié temporaire de la société Manpower...