La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier - page 6

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 janvier 2006, la société Eurobail a vendu à la société Ucabail, aux droits de laquelle vient la société Finamur, un immeuble à destination d'hôtel restaurant, exploité par la société Détente hôtel depuis le 1er avril 1996 ; que le même jour, l'immeuble a été donné en crédit-bail à la société Murotel ; qu'en 1999, la société Eurobail avait...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast Ghmbh et à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la même société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 13 juin 2001, M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison individuelle à la société DBL...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast Ghmbh et à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la même société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 30 janvier 2000, M. et Mme X...ont confié la construction d'une maison individuelle à la sociét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 décembre 2016, qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise société Wakao concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Demathieu et Bard construction société Demathieu et Bard ; que la société Wakoa, qui avait cédé, à la société CIC Est, sa créance sur la...