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...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total Petrochemicals France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ancien salarié de la société Total Petrochemicals France l'employeur, a déclaré, le 28 mars 2006, une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Abdesselam X..., salarié de la société Exide technologies l'employeur, a déclaré, le 7 juin 2006, être atteint d'une affection inscrite au tableau n° 30 bis...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation des Etablissements Palomares et contre la société Cranchi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu le 16 avril 2006 avec la société CGE bail un contrat de location avec option d'achat portant sur un navire...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Les Hauts de Saint-Raphaël que sur le pourvoi incident relevé par la société BDP promotion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 septembre 2012, rectifié par arrêt du 16 octobre 2012 et les productions, que la société BDP promotion, qui avait acquis un tènement immobilier en vue d'y réaliser un ensemble de bâtiments, a été mise en liquidation judiciaire le 25 mars...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 mai 2013, rendu en matière de référé, que la Commission communale d'action sociale de Wandignies-Hamage CCAS, propriétaire d'une parcelle donnée à bail rural, a assigné M. et Mme X...et M. Y... en suppression de toute entrave à la circulation sur le chemin d'accès à sa parcelle ; Attendu que la CCAS fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garant d'achèvement - Responsabilité - Faute -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 28 juin 2013, que, par acte notarié du 27 mars 2008, la société civile immobilière Les jardins du Trait la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement et une place de stationnement à M. X... ; que la sociét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 13-24.954 et Q 13-27.573 ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigés contre MM. Y... et Z... ; Donne acte à Mme Bénédicte A..., devenue majeure, de ce qu'elle reprend l'instance en son nom personnel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 13-24.954 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte la société CGG services de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre les consorts X... ; Sur la déchéance du pourvoi, en application de l'article 1015 du code de procédure civile, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société CGG services Sa anciennement dénommée CGG Veritas services, qui s'est pourvue en cassation, le 9 septembre 2013, contre un arrêt l'opposant...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-19.108 et K 13-21.934, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société SDV logistique internationale du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Patrick Y..., les sociétés Amlin France, Maersk France, Axa France Iard, Allianz global corporate et specialty, La Nerthoise et Mme Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de celle-ci ; Donne acte à la sociét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 mai 2013, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 9 juin 2011, pourvoi n° 10-19. 193, que M. X..., médecin-gynécologue, condamné envers Mme Y...et M. Z... à réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, a appelé en garantie le laboratoire d'analyses de biologie...