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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-16334
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Pergola du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme Z..., M. A..., Mme A..., M. B..., M. C..., M. D..., Mme E..., M. F..., M. G..., Mme H..., M. I..., la société Thyssenkrupp ascenseurs, venant aux droits de CG2A, la société Socotec, la société TBFE, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-18936
...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 123-9, L. 237-2 et L. 237-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 septembre 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la dissolution anticipée de la société Transports Jean X... la société et a désigné M. X... en qualité de liquidateur amiable ; que la clôture des...
