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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-16894 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 92 F-D Pourvois n° F 19-16.894 K 19-17.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 I La Société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 18-25687
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 649 FS-D Pourvoi n° T 18-25.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Altead, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , venant aux droits de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2019, 18-25687
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Altead s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Altead a été prononcée le 26 juillet 2019 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2014, 13-18347
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 29 avril 2013, que la société Odyssey développement a confié à la société Grands travaux de l'océan indien société GTOI des travaux de fondation et gros oeuvre, avec la caution de la Banque de la Réunion ; que le 1er août 2008, la société Odyssey développement a demandé à la société GTOI de suspendre ses travaux ; qu'à la suite de la résiliation du contrat, la société Odyssey...
