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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2014, 12-22580
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 12 avril 2012, que Mme X... a vendu une maison d'habitation à M. Y... selon acte authentique auquel était annexé un « diagnostic » établi par M. Z...mentionnant l'absence de produits susceptibles de contenir de l'amiante ; que soutenant que le bardage était amianté, M. Y... a assigné en référé-expertise Mme X... puis, après le décès de celle-ci...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2009, 08-12693
...Me Hémery, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à prononcer la mise hors de cause de la société CERES ; Attendu que, victime d'un accident le 18 août 2004 alors qu'il se trouvait sur le site "Grande Tyrolienne" du parcours acrobatique créé et réalisé, sur la Commune de Vero, par la société Arbre et Aventure, et exploité par l'association Corse Rand'eau, M. X... a saisi le juge des référés d'une...
