Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 septembre 2009, 08-85592
...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascal,- Y... Daniel,- Z... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 juillet 2008, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'agent immobilier, cinq ans d'interdiction de gérer, le deuxième, pour complicité d'escroquerie, à six mois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 2006, 05-84667
ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Eléments pris en considération - Concubin de la victime décédée - Revenus cumulés antérieurs du... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la...
