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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, 09-15692 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 09-15.692 formé par la société Messier Bugatti et n° W 09-67.997 formé par M. X... et la société X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Manufacture de vêtements Paul Boye, devenue SAS Paul Boye technologies la société Boye, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de vêtements de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 06-15332
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et l'UCB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 9 mars 2006, que les consorts Z... ont vendu un immeuble aux époux Y... par un acte authentique de vente excluant la présence d'amiante, selon un rapport technique établi par M. X... exerçant sous l'enseigne...
