Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2011, 10-30899
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 juin 2010 qu'André X... est décédé en 2005, laissant comme héritier, son fils unique, M. Edmond X..., né d'un premier mariage ; qu'André X... avait épousé en secondes noces Micheline Y..., décédée le 1er octobre 2000 ; qu'il avait souscrit le 31 décembre 1989 deux contrats...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-14427
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 12 mars 2009, que M. X..., conduisant son automobile, et sa fille, Margot X..., passagère, ont été blessés à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliquée la voiture conduite par M. Y..., assuré auprès de la société La MACIF, et le véhicule conduit par M. Z..., assuré par la société MAAF ; que M. X... et sa...
