Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-23022 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 15-23. 022 et C 15-24. 557 ; Donne acte à M. Gilles X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; Donne acte à Mme Claire X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirig...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 12-24069
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 juin 2012, que les époux X... ont fait construire une maison d'habitation en 1980 ; qu'en 1996, à la suite d'une sécheresse, des fissures sont apparues à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble ; qu'après le refus de leur assureur de prendre en charge ce...
