Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2013, 11-16104
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 5 juin 2012 en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors qu'il avait été donné acte à la société Axa France IARD du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juin 2012, 11-16104
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la société Maisons Pierre, la société Bureau Véritas, la société Assainissement branchement service, la société Axa France...
