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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Evaluation... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 novembre 2006, M. X..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes la clinique une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Areas Assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La société MMA assurances a...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2016, que le 20 novembre 2010, Lucie X..., qui fêtait son quinzième anniversaire avec des amis dans la propriété de Mme Y..., a été grièvement blessée par l'inflammation de white-spirit répandu sur ses vêtements, combustible de deux flambeaux, plantés dans le sol du jardin pour l'éclairer...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 octobre 2009, réitéré le 4 décembre 2009, la société PF investissements, que M. X...s'était substitué, a, sur les conseils de la société Expert conseil entreprise la société ECE, fait l'acquisition de la totalité des parts que M. Y... et Mmes Ingrid et Virginie...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2015, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 mars 2014, pourvoi n° 13-10. 593, que, suivant actes reçus les 17 décembre 2003 et 15 janvier 2004 par M. X..., notaire associé à Nice, avec le concours de M. Y..., notaire associé à Nîmes, M. et Mme Z...ont acquis de la société Financière Barbatre deux appartements " en l'état futur...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 15-27.505 et N 15-29.189, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 septembre 2015, que, le 4 novembre 2002, Mme X..., dont la grossesse avait été suivie par M. Y..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral, a donné naissance à l'enfant Vincent X... à la clinique Saint Georges ; que l'accouchement a été pratiqué par...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Cas - Escalade en salle - Pratique libre sur les installations mises à... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 décembre 2015, que, le 21 mai 2008, alors qu'elle venait de descendre la paroi d'un mur artificiel dans une salle d'escalade exploitée par la société M'Roc, assurée par la société Gras Savoye et aux droits de laquelle vient la société Climb Up Arkose...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 septembre 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-23. 698, que, le 20 mai 1994, M. et Mme X..., M. et Mme Z...et Virginie Y..., veuve Z... les consorts X...-Z... ont vendu un immeuble à la société Auximurs, aux droits de laquelle est venue la société Oseo BDPME, qui l'a revendu le 8 juillet...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 30 septembre 2015, que la SCI Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement les lots d'un immeuble à usage d'habitation, à l'occasion d'une opération immobilière intitulée « Résidence club seniors avec services » ; que la commercialisation a été réalisée par la société Conseil et finance...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 13 janvier 2015, que par un acte du 18 avril 2008, Mme X... a souscrit un prêt professionnel d'un montant de 43 000 euros auprès de la CIC Banque Scalbert Dupont, actuellement dénommée Banque CIC Nord Ouest la banque ; qu'assignée en paiement du solde de ce prêt, elle s'y est opposée et a demandé le paiement de dommages-intérêts, en reprochant à la banque de ne pas l'avoir...