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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2013, 11-22147

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte, dans le dispositif de la décision n° 17 FS-D du 16 janvier 2013, la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de faire droit à la requête aux fins de rectification ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant le dispositif de l'arrêt n° 17 FS-D du 16 janvier 2013 ; Dit qu'il faut lire...

France | 19/11/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2013, 11-22147

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. Z... et Mme A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roquelaure et associés architectes ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Covea risks et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 2011, que les consorts X..., Y...et A...-Z...ont chacun acquis...

France | 16/01/2013 | Chambre civile 3
 
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