Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 septembre 2013, 12-10151
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 64 rue de La Rochefoucauld à Paris 9e le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Cabinet Soulat-Frolat et la société MJA, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 novembre 2011, qu'à la suite d'infiltrations apparues dans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-20599
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés STEF-TFE transport, Allianz Global Corporate et Specialty, Axa IARD et Helvetia compagnie suisse d'assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG et sur le pourvoi incident éventuel de la société Alloga France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Depolabo, devenue la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 octobre 2009, 08-19142
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société St Microélectronique la société Stm ayant acheté une machine au Japon en a confié le déplacement jusqu'à Crolles Isère à la société Exel, commissionnaire de transport, qui a sous traité l'exécution du transport aérien jusqu'à Lyon à la société Lufthansa puis du transport routier jusqu'au lieu de livraison à la société Emballage conditionnement transit...
