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...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 décembre 2009, que la société Ateliers mécaniques de Saucourt AMS a confié à la société Baticoncept la réalisation d'un immeuble à usage industriel ; que cette société a sous-traité à la société SMAC Acieroïd SMAC le lot bardage ; que celle-ci a mis en oeuvre des panneaux de type "superwall" fournis par la société Monopanel, aux droits de...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Limites - Secteur d'activité... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aviva assurances du désistement ce son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et du désistement de son second moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqu...