Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-17937
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 février 2013, rendu en matière de référé, que par acte dressé par M. Z..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-17938
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 février 2013, rendu en matière de référé, que par acte dressé par M. A..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à Mme X... et M...
