Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-17937
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 février 2013, rendu en matière de référé, que par acte dressé par M. Z..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... ; que cet acte et une note...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-17938
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 février 2013, rendu en matière de référé, que par acte dressé par M. A..., notaire, la société Palmeraie de L'Aiguelongue a vendu une maison en l'état futur d'achèvement à Mme X... et M. Y... ; que cet acte et une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2014, 12-83274
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Demande majorée en appel - Chef de préjudice soumis aux débats en première... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Franck X...,- M. Henri X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils Franck X..., parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2014, 13-11042
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 octobre 2012, que M. et Mme X..., ayant acquis de M. et Mme Y... des lots dans un immeuble en copropriété, ont demandé à leurs vendeurs, à la société Sogimalp, syndic, et au notaire Mme Z..., la garantie de leur condamnation à payer au syndicat des copropriétaires leur quote-part des charges relatives...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2014, 12-35334 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 12-35.334 et n° S 13-10.992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 octobre 2012, que la société Monto'West, crédit-preneur, a entrepris la construction d'un entrepôt logistique à Montauban financée au moyen d'un crédit-bail immobilier accordé par la société Mur Ecureuil ; que sont intervenues lors de la...
