Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 septembre 2019, 18-21402 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 18-21.402 et B 18-23.165 ; Donne acte à la société civile professionnelle V... Z..., H... S..., J... K..., O... Q..., F... G..., C... N... et Y... B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de crédit mutuel de Dijon Darcy ; Donne acte à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2019, 18-10022
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AFM recyclage, Bouygues bâtiment centre sud-ouest, SMABTP, Allianz IARD et Colas sud-ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017, que la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2018, 17-15206
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2017, qu'alors qu'ils circulaient, le 17 novembre 2003, sur une route nationale comportant un muret central séparant les voies de circulation, un poids lourd, assuré par la société Axa France IARD la société Axa et un autre qui le suivait, assuré par la sociét...
