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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2008, 07-11091 et suivant
...Me Le Prado, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X..., M. Y..., ès qualités et la Mutuelle assurance des instituteurs de France ; Joint les pourvois n° A 07-11.091 et n° U 07-11.269 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué M. Z... ; qu'avec son assureur la société Mutuelle assurance des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2007, 06-14484
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - Véhicule intervenant à un titre quelconque dans la survenance... ...Me Le Prado, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1999, circulant de nuit, le véhicule de police de marque Renault conduit par M. X..., gardien de la paix, a engagé derrière un véhicule volé de marque Subaru une poursuite au cours de laquelle il a heurté le muret d'une autoroute et s'est retourn...
