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...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Vuitton...- X... Joseph,- Y... André, contre l' arrêt de la cour d' appel d' AIX- EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour homicides et blessures involontaires, les a condamnés, chacun, à huit mois d' emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d' amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121- 3, 221- 6, 222- 19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Transports Jumeau ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1984, 1991 et 1992 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Galerie de Chartres et M. X... étant convenus que des jouets anciens dont ce dernier était propriétaire seraient proposés à une vente aux enchères publiques, celle-ci a adressé un ordre d'enlèvement à la société Transports Jumeau, à qui M. X... a remis ces objets qui ont ét...