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...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy le 13 janvier 2011 dans le litige qui l'oppose à la Polyclinique Majorelle, à MM. Z... et A..., au Conseil général du Rhône, au Conseil Général de Meurthe et Moselle, à la caisse primaire...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CB SA a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 novembre 2001et 24 avril 2002, la Selarl Z... étant nommée liquidateur judiciaire le liquidateur ; que ce dernier, par actes des 19, 20 et 21 avril 2005 enrôlés le 10 mai 2005, a assigné la société Fonds 21 développement, M. X...et M. Y..., puis par acte...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'organisation d'un transport d'alcools à destination de Moscou Russie, la société JF Hillebrand France a adressé à la société Veld 21 un document intitulé "prévision d'embarquement" selon lequel la marchandise devait être empotée le 15 novembre 2002 dans un container, sous température dirigée, positionné à Cognac ; que les marchandises ont été conditionnées dans le...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christian X...,- Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre MM. Didier Z..., Patrick A... et Christian B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par MM. Y... et Z..., ès qualités, et par la SCP B..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 19 mai 2008, que la banque SNVB aux droits de laquelle vient le CIC Est ci-après le CIC, a consenti le 7 septembre 1998 à la société Champagne Bricout et Koch la société une ligne de crédit d'un...