| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18868
...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2008, 06-17521
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Sol essais et M. Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pilote construction ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15...