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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2019, 18-83472

...Me Laurent Goldman, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... O..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre A, en date du 17 avril 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, menaces de mort contre des personnes exerçant une fonction publique et menaces de mort matérialisées par un écrit, l'a condamné à deux années d'emprisonnement et à dix années d'interdiction du territoire français et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

France | 17/09/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2018, 17-14305

...Me Laurent Goldman, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2017, que M. Y..., salarié de la société Paris Reuilly depuis 1996, laquelle exploite un hôtel situé à Paris et a fait l'objet d'un changement de gérant en avril 2011, a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de son licenciement pour harcèlement moral ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de...

France | 20/06/2018 | Chambre sociale
 
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