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PRESSE - Injures publiques Les délits de provocation et d'injure, réprimés aux articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29... ... Bouhanna, Me Laurent Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-86.068 FS-B N° 00132 SL2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et les associations 3 3, la 6, 5, 2, 4...

...Me Laurent Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-86.357 F-D N° 01397 GM 15 NOVEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 L'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...

...Me Laurent Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° S 20-22.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 1°/ M. P C, dit P B, domicilié Adresse 3, 2°/ la société La Culture pour tous, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 20-22.152 contre...

...Me Laurent Goldman, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er mars 2017, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli...