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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2025, 12500087
PARTAGE En application de l'article 1377, alinéa 1, du code de procédure civile, il appartient au juge saisi d'une demande de licitation de... ...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° B 21-15.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400043
...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° B 22-19.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société GCE Electronics, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 2023, 21-15933
...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° C 21-15.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 M. D F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-15.933 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021, rectifié le 15 avril 2021, par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2021, 21-84806
...Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-84.806 F-D N° 01397 ECF 19 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. K D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre M. B E du chef de violences aggravées, a...
