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Recherche de avec pour avocat Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85263

...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. N... I..., et l'association Avocats sans frontières, partie civile, contre l'arrêt n° 212 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le premier à une amende de 6 000 euros et a prononcé sur les intérêts...

France | 13/11/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85267

...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Avocats sans Frontières Asf, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche...

France | 13/11/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2019, 18-85371

...Me Laurent Goldman, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - M. D... L..., et l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote...

France | 13/11/2019 | Chambre criminelle
 
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