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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401046

...Me Laurent Goldman, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1046 F-D Pourvoi n° N 23-13.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Aris, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-13.604 contre l'arrêt...

France | 16/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2024, C2400547

...Me Laurent Goldman, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-82.068 F-D N° 00547 RB5 6 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme R L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme G L, épouse U...

France | 06/05/2024 | Chambre criminelle
 
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