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Recherche de avec pour avocat Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 08-11713

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société minière du Sud Pacifique s'est pourvue le 12 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2007 par la cour d'appel de Nouméa dans un litige l'opposant à la CAFAT, à la société Aviation Underwriters of Asia Pacific Pty Limited ACN, à la société Australian Aviation Insurance et à Mme X... ; Qu'à la date du 8 août 2008, elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi...

France | 07/05/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-21323

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 699 du code de procédure civile ; Attendu que les avoués ne peuvent recouvrer directement contre la partie condamnée aux dépens ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision que s'ils en ont fait la demande et y ont été autorisés ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un arrêt ayant...

France | 19/11/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2008, 07-20384

...Me Jacoupy, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Renault trucks a commandé la fabrication de pièces nécessaires à la production de véhicules industriels à la société Fonderie automotive Aquitaine la société F2A, qui en a confié l'usinage à la société Ateliers mécaniques de Nuelles la sociét...

France | 09/12/2008 | Chambre commerciale
 
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