Recherche de avec pour avocat Me Jacoupy, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-14588
...Me Jacoupy, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes s'est pourvue le 6 mai 2008 en cassation d'un arrêt rendu dans un litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants ; Qu'à la date du 17 avril 2009, et postérieurement au 7 avril 2009, date du dépôt du rapport, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-18641
...Me Jacoupy, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France MEDEF contestée par la défense : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions d'une partie, et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-20140
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Assiette - Réduction - Article L.... ...Me Jacoupy, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de FranceMEDEF contestée par la défense : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, les interventions volontaires sont admises devant la Cour de cassation, si elles sont...
